111 medias
1771 (8 octobre)-1772 (15 septembre)
2C715 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (29 décembre)-1776 (18 août)
2C2819 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (2 avril)-1745 (18 février)
2C1318 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (14 février)-1783 (3 juin)
2C391 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (14 octobre)-1732 (20 mars)
2C2001 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1739 (21 février-30 mai)
2C70 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1739 (7 décembre)-1741 (8 janvier)
2C2402 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (13 février)-1779 (21 septembre)
2C1707 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1725 (4 juillet)-1726 (11 octobre)
2C1801 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
2C2921 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1774 (20 juin)-1775 (4 mars)
2C2601 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1771 (30 mars)-1772 (20 mars)
2C2322 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1785 (6 décembre)-1786 (8 novembre)
2C1928 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (31 août)-1732 (28 mai)
2C2783 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (8 avril-3 octobre)
2C1861 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (27 juillet)-1726 (1er avril)
2C2774 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1719 (9 février-8 août)
2C2886 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
63 medias
1776 (1er janvier)-1790 (2 avril)
2C229 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (3 avril)-1763 (7 juillet)
2C2720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1740 (27 décembre)-1742 (11 janvier)
2C700 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1747 (19 mars-12 juillet)
2C3010 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1773 (12 janvier)-1775 (11 juin)
2C431 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1756 (16 décembre)-1757 (17 février)
2C3038 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1741 (14 juillet)-1742 (5 décembre)
2C1810 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
88 medias
1710 (21 août)-1809 (6 février)
2C1831 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
224 medias
1767 (29 avril)-1769 (6 mai)
2C3179 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1711 (4 avril)-1715 (12 décembre)
2C1079 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1727 (2 octobre)-1728 (16 août)
2C2692 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1738 (18 novembre)-1739 (9 juin)
2C1311 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1760 (27 juillet)-1762 (14 avril)
2C514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1756 (10 mars-12 juillet)
2C3036 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (24 décembre)-1767 (12 février)
2C1049 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1730 (2 mai)-1732 (1er avril)
2C2474 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1784 (1er mars)-1786 (25 septembre)
2C3163 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1727 (23 novembre) - 1728 (15 mars)
2C42 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1762 (17 juin)-1764 (31 mai)
2C1333 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
31 medias
1719 (19 avril)-1720 (29 septembre)
2C2235 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
50 medias
1753 (2 janvier)-1758 (23 décembre)
2C542 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1769 (26 avril) - 1770 (26 mars)
2C117 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1759 (12 janvier)-1760 (15 mars)
2C1902 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (7 mai)-1730 (3 janvier)
2C1108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1716 (15 juin-2 décembre)
2C564 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1773 (9 juin)-1776 (19 avril)
2C850 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (3 mai-18 juin)
2C2902 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1750 (10 mai)-1751 (18 juin)
2C2310 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1747 (15 octobre) - 1748 (18 juillet)
2C187 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (12 avril)-1737 (15 janvier)
2C2789 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1785 (1 juin-1 novembre)
2C3105 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1739 (14 octobre)-1740 (2 avril)
2C1881 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1742 (20 décembre)-1743 (29 août)
2C1182 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1751 (14 décembre)-1814 (12 mai)
2C548 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (4 juillet)-1732 (12 mars)
2C339 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
125 medias
1772 (24 octobre)-1785 (27 avril)
2C1647 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (4 novembre)-1780 (22 janvier)
2C2328 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1760 (2 janvier-6 septembre)
2C1042 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
76 medias
1746 (3 janvier)-1773 (22 juin)
2C2375 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
234 medias
1741 (12 décembre)-1746 (30 août)
2C2746 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
55 medias
1768 (29 avril)-1776 (30 décembre)
2C457 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1777 (21 mai)-1778 (17 juillet)
2C2456 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (14 mars)-1786 (6 janvier)
2C1345 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (19 juin)-1753 (2 septembre)
2C2311 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1729 (9 novembre)-1735 (22 septembre)
2C2493 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1777 (7 mai)-1779 (2 septembre)
2C1820 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1763 (23 avril)-1764 (19 novembre)
2C2592 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1737 (5 juillet-5 septembre)
2C2966 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1753 (12 février)-1757 (3 septembre)
2C1632 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1727 (15 avril)-1729 (3 novembre)
2C2435 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1713 (26 avril)-1714 (22 novembre)
2C1098 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1736 (3 novembre)-1739 (3 juin)
2C2241 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (7 décembre)-1742 (25 novembre)
2C800 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
46 medias
1711 (9 mars-12 décembre)
2C2620 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1734 (7 septembre-23 novembre)
2C2949 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1732 (21 avril)-1733 (19 avril)
2C1581 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1781 (1 octobre)-1788 (16 juin)
2C854 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (10 juin)-1734 (23 avril)
2C1304 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1734 (23 décembre)-1735 (30 septembre)
2C793 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1717 (14 avril)-1718 (20 février)
2C1567 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1726 (12 octobre)-1727 (3 juillet)
2C1802 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1767 (5 avril)-1768 (6 décembre)
2C1203 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1767 (4 janvier)-1769 (18 octobre)
2C2451 (Cote)
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