1714 (21 décembre)-1717 (9 juillet)
Date
1714 (21 décembre)-1717 (9 juillet)
Cote
2C2767 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1714 (21 décembre)-1717 (9 juillet)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints