71 medias
1754 (23 janvier)-1792 (13 décembre)
2C2507 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1789 (17 janvier)-1791 (5 juillet)
2C2661 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
323 medias
1780 (1er juin)-1791 (31 janvier)
2C2617 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)
2C2614 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
170 medias
1788 (3 avril)-1789 (9 juin)
2C2613 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1787 (11 juin)-1789 (17 janvier)
2C2660 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
409 medias
1786 (21 décembre)-1788 (3 avril)
2C2612 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1763 (3 août)-1787 (25 octobre)
2C2662 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1784 (2 décembre)-1787 (11 juin)
2C2659 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1785 (21 juillet)-1786 (21 décembre)
2C2611 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
403 medias
1784 (10 avril)-1785 (21 juillet)
2C2610 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
409 medias
1782 (4 janvier)-1784 (2 décembre)
2C2658 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1755 (2 janvier)-1784 (2 octobre)
2C2509 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1783 (8 janvier)-1784 (10 avril)
2C2609 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1781 (16 juillet)-1783 (8 janvier)
2C2608 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
226 medias
1780 (7 septembre)-1782 (4 janvier)
2C2657 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
313 medias
1780 (22 juin)-1781 (16 juillet)
2C2607 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
237 medias
1779 (27 février)-1780 (17 septembre)
2C2656 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
321 medias
1779 (5 mai)-1780 (21 juin)
2C2606 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
298 medias
1778 (31 mars)-1779 (3 mai)
2C2605 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
