41 medias
1704 (13 janvier)-1706 (31 décembre)
2C2506 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
2C2511 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1706 (28 mai)-1709 (30 décembre)
2C2618 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
2C2512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1707 (10 mars-23 septembre)
2C2513 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
64 medias
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
2C2514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1708 (2 mars-30 juin)
2C2515 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (1er juillet-28 décembre)
2C2516 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
2C2517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
2C2518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1710 (2 janvier)-1711 (8 mars)
2C2619 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1710 (7 janvier-31 mars)
2C2519 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril-3 novembre)
2C2520 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
2C2521 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
46 medias
1711 (9 mars-12 décembre)
2C2620 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
378 medias
1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
2C2522 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (31 décembre)-1714 (21 janvier)
2C2621 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1714 (18 juillet)-1715 (29 novembre)
2C2622 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1715 (15 mars)-1716 (18 mai)
2C2523 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)
2C2524 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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