404 medias
1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)
2C2335 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
415 medias
1787 (23 septembre)-1789 (30 avril)
2C2334 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1786 (6 février)-1787 (22 septembre)
2C2333 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (18 septembre)-1786 (5 février)
2C2332 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1783 (7 janvier)-1784 (18 septembre)
2C2331 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1781 (11 mai)-1783 (7 janvier)
2C2330 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1780 (22 janvier)-1781 (11 mai)
2C2329 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (4 novembre)-1780 (22 janvier)
2C2328 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (28 juin)-1778 (4 novembre)
2C2327 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (7 janvier)-1777 (27 juin)
2C2326 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (24 août)-1776 (7 janvier)
2C2325 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1773 (1er mars)-1774 (23 août)
2C2324 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1772 (20 mars)-1773 (1er mars)
2C2323 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1771 (30 mars)-1772 (20 mars)
2C2322 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1770 (13 mars)-1771 (29 mars)
2C2321 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (19 février)-1770 (13 mars)
2C2320 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (24 novembre)-1768 (18 février)
2C2319 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1763 (11 octobre)-1765 (23 novembre)
2C2318 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
403 medias
1762 (14 février)-1763 (10 octobre)
2C2317 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1760 (19 juin)-1762 (14 février)
2C2316 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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