208 medias
1771 (30 mars)-1772 (20 mars)
2C2322 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1750 (10 mai)-1751 (18 juin)
2C2310 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (4 novembre)-1780 (22 janvier)
2C2328 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (19 juin)-1753 (2 septembre)
2C2311 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
45 medias
1779 (28 janvier)-1808 (17 mai)
2C2286 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
95 medias
1769 (17 mai)-1808 (13 juillet)
2C2285 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1757 (3 février)-1806 (27 février)
2C2284 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1748 (18 mars)-1749 (7 avril)
2C2308 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (19 février)-1770 (13 mars)
2C2320 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1786 (6 février)-1787 (22 septembre)
2C2333 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (7 janvier)-1777 (27 juin)
2C2326 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1773 (1er mars)-1774 (23 août)
2C2324 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (1er septembre)-1722 (14 décembre)
2C2289 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1781 (11 mai)-1783 (7 janvier)
2C2330 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1726 (23 avril)-1727 (21 novembre)
2C2292 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1745 (21 novembre)-1747 (29 janvier)
2C2306 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)
2C2335 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
2 medias
1764 (28 février)-1766 (21 juillet)
2C2282 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1780 (22 janvier)-1781 (11 mai)
2C2329 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1753 (2 septembre)-1755 (7 avril)
2C2312 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
85 medias
1772 (7 janvier)-1786 (22 juin)
2C2283 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (22 juin)-1741 (23 octobre)
2C2302 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1714 (15 décembre)-1719 (8 novembre)
2C2287 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
415 medias
1787 (23 septembre)-1789 (30 avril)
2C2334 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1772 (20 mars)-1773 (1er mars)
2C2323 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1763 (11 octobre)-1765 (23 novembre)
2C2318 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (3 juillet)-1745 (20 novembre)
2C2305 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
64 medias
1719 (8 novembre)-1720 (31 août)
2C2288 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1770 (13 mars)-1771 (29 mars)
2C2321 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (21 novembre)-1729 (4 avril)
2C2293 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1747 (30 janvier)-1748 (18 mars)
2C2307 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
121 medias
1772 (7 janvier)-1786 (22 juin)
2C2281 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (6 décembre)-1735 (11 mars)
2C2297 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (22 janvier)-1744 (2 juillet)
2C2304 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (28 juin)-1778 (4 novembre)
2C2327 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1758 (7 novembre)-1760 (19 juin)
2C2315 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (24 novembre)-1768 (18 février)
2C2319 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1739 (6 avril)-1740 (21 juin)
2C2301 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1724 (20 mai)-1726 (23 avril)
2C2291 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1741 (24 octobre)-1743 (21 janvier)
2C2303 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1737 (20 décembre)-1739 (5 avril)
2C2300 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
403 medias
1762 (14 février)-1763 (10 octobre)
2C2317 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1757 (24 janvier)-1758 (6 novembre)
2C2314 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1783 (7 janvier)-1784 (18 septembre)
2C2331 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1736 (12 juillet)-1737 (19 décembre)
2C2299 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (18 septembre)-1786 (5 février)
2C2332 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (24 août)-1776 (7 janvier)
2C2325 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (16 février)-1733 (3 juillet)
2C2296 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (11 mars)-1736 (10 juillet)
2C2298 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (10 juillet)-1733 (6 décembre)
2C2295 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1760 (19 juin)-1762 (14 février)
2C2316 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1749 (8 avril)-1750 (10 mai)
2C2309 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (4 avril)-1730 (10 juillet)
2C2294 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1755 (8 avril)-1757 (24 janvier)
2C2313 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (14 décembre)-1724 (15 mai)
2C2290 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
