35 medias
1775 (4 juillet)-1822 (19 août)
2C2190 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
45 medias
1775 (31 janvier)-an X (8 pluviôse)
2C2193 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
55 medias
1772 (16 janvier)-an X (17 brumaire)
2C2192 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
88 medias
1775 (11 janvier)-an VIII
2C2189 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1775 (13 mars)-an VIII (29 thermidor)
2C2188 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
109 medias
1774 (29 octobre)-an VIII (20 floréal)
2C2195 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
485 medias
1784 (16 décembre)-an III (24 nivôse)
2C2263 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
175 medias
1785 (2 janvier)-1793 (10 décembre)
2C2191 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)
2C2233 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1785 (3 janvier)-1788 (9 janvier)
2C2232 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1781 (10 novembre)-1785 (2 janvier)
2C2231 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
224 medias
1782 (20 juin)-1784 (16 décembre)
2C2262 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
126 medias
1780 (16 décembre)-1782 (19 juin)
2C2261 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
314 medias
1778 (7 novembre)-1781 (9 novembre)
2C2230 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
216 medias
1778 (11 mars)-1780 (15 décembre)
2C2260 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (7 janvier)-1778 (6 novembre)
2C2229 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
114 medias
1776 (21 septembre)-1778 (10 mars)
2C2259 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
118 medias
1775 (3 mai)-1776 (20 septembre)
2C2258 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1773 (18 avril)-1776 (7 janvier)
2C2228 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
292 medias
1749 (5 janvier)-1775 (6 juin)
2C2194 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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