42 medias
1776 (22 janvier)-an III (24 messidor)
2C2078 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
125 medias
1772 (6 août)-an III (17 prairial)
2C2087 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
135 medias
1770 (15 janvier)-an III (5 ventôse)
2C2076 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
39 medias
1788 (10 juin)-an III (10 pluviôse)
2C2085 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
37 medias
1757 (4 avril)-an II (22 messidor)
2C2079 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
355 medias
1781 (27 juillet)-1793 (27 mai)
2C2156 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
23 medias
1775 (17 juillet)-1793 (8 mai)
2C2077 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
45 medias
1771 (11 mai)-1791 (9 octobre)
2C2083 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)
2C2151 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
419 medias
1786 (2 mars)-1790 (1er mars)
2C2187 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (21 août)-1790 (25 janvier)
2C2150 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
16 medias
1775 (17 juillet)-1789 (28 septembre)
2C2088 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
59 medias
1749 (9 décembre)-1789 (3 juillet)
2C2084 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
39 medias
1763 (4 mars)-1788 (17 novembre)
2C2081 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
430 medias
1787 (11 février)-1788 (20 août)
2C2149 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (2 août)-1787 (10 février)
2C2148 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
419 medias
1782 (24 avril)-1786 (2 mars)
2C2186 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (6 février)-1785 (2 août)
2C2147 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
131 medias
1769 (22 août)-1785 (12 juin)
2C2073 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (5 juillet)-1784 (6 février)
2C2146 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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