31 medias
1787 (28 février-30 décembre)
2C1455 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (15 septembre)-1737 (21 janvier)
2C1456 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1737 (21 janvier)-1738 (28 novembre)
2C1457 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1738 (29 novembre)-1741 (5 février)
2C1458 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (5 février)-1743 (5 septembre)
2C1459 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (6 septembre)-1746 (11 mars)
2C1460 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1746 (11 mars)-1748 (20 mai)
2C1461 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1748 (21 mai)-1750 (9 août)
2C1462 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1750 (10 août)-1754 (8 juillet)
2C1463 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1754 (9 juillet)-1758 (14 janvier)
2C1464 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1758 (14 janvier)-1761 (24 mars)
2C1465 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (24 mars)-1764 (31 juillet)
2C1466 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
409 medias
1764 (1er août)-1769 (10 janvier)
2C1467 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1769 (11 janvier)-1773 (1er avril)
2C1468 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1773 (1er avril)-1775 (30 avril)
2C1469 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1775 (1er mai)-1778 (28 mai)
2C1470 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
307 medias
1778 (29 mai)-1781 (16 septembre)
2C1471 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1781 (16 septembre)-1785 (9 avril)
2C1472 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1785 (9 avril)-1789 (21 janvier)
2C1473 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
221 medias
1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)
2C1474 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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