66 medias
1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
2C1384 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1705 (2 juillet)-1711 (15 décembre)
2C1352 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1705 (20 août)-1711 (13 août)
2C1385 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)
2C1288 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
142 medias
1711 (3 mars)-1741 (20 avril)
2C1270 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
31 medias
1719 (4 avril)-1755 (1er avril)
2C1276 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
49 medias
1719 (19 juin)-1767 (14 juillet)
2C1281 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (16 mai)-1721 (22 juin)
2C1289 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (3 juillet)-1725 (29 mars)
2C1353 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1721 (22 juin)-1722 (30 mai)
2C1290 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1722 (1er juin)-1723 (31 janvier)
2C1291 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1723 (1er février-24 octobre)
2C1292 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (24 octobre)-1725 (30 avril)
2C1293 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1725 (1er avril)-1726 (25 octobre)
2C1354 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1725 (1er mai-8 novembre)
2C1294 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (8 novembre)-1726 (28 octobre)
2C1295 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1726 (26 octobre)-1729 (17 juillet)
2C1355 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1726 (28 octobre)-1727 (11 juin)
2C1296 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (11 juin)-1728 (8 avril)
2C1297 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (8 avril)-1729 (11 mars)
2C1298 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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