1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Date
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Cote
2C284 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau d'Artannes (1705-1791)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints