Décentralisation. - Transfert des immeubles et des meubles : procès-verbaux de mise à disposition, correspondance.
Date
1985-1989
Cote
2226W20 (Cote)
1985-1989
2226W20 (Cote)
1996-2002
2226W13 (Cote)
1996-2000
2226W16 (Cote)
1994-1999
2226W14 (Cote)
1994
2226W12 (Cote)
1999
2226W25 (Cote)
1983
2226W27 (Cote)
2006
2399W9 (Cote)
1989
2226W29 (Cote)
1995-2005
2226W23 (Cote)
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