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  1. Résultat n°1

    Docks de France, suivi du compte de dépôts de fonds : correspondance, pièces comptables, procès-verbaux d'assemblées générales, notes.

    Date

    1931-1999

    Cote

    1ETP230 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Docks de France, suivi du compte de dépôts de fonds...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Obligations de la Banque de France : correspondance, circulaires, pièces comptables.

    Date

    1946-1964

    Cote

    1ETP229 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Obligations de la Banque de France : correspondance,...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Effets de commerce en souffrance : dossiers d'entreprises en difficulté.

    Date

    1935-1950

    Cote

    1ETP228 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Effets de commerce en souffrance : dossiers d'entreprises...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Blocage et déblocage des comptes personnels, coffres-forts et autres avoirs : notes, listes alphabétiques, correspondance.

    Date

    1944-1946

    Cote

    1ETP227 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Blocage et déblocage des comptes personnels, coffres-forts...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Billets et monnaie allemands déposés dans les caisses de la succursale : liste alphabétique des déposants.

    Date

    1945

    Cote

    1ETP226 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Billets et monnaie allemands déposés dans les caisses...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Valeurs étrangères, dépôts d'actions et obligations : bordereaux des titres au porteur.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1ETP225 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Valeurs étrangères, dépôts d'actions et obligations...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Caisse de crédit du Reich (Reichskreditkassen) : relevés comptables.

    Date

    1942-1944

    Cote

    1ETP224 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Caisse de crédit du Reich (Reichskreditkassen) : relevés...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Valeurs étrangères : relevés comptables.

    Date

    [1940]

    Cote

    1ETP223 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Valeurs étrangères : relevés comptables.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Titres conservés à la succursale : liste des clients.

    Date

    1940

    Cote

    1ETP222 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Titres conservés à la succursale : liste des clients.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Titres russes : liste des déposants.

    Date

    sans date

    Cote

    1ETP221 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Titres russes : liste des déposants.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Compte de la Caisse des congés payés du bâtiment : compte rendu de réunion du conseil d'administration, correspondance.

    Date

    1944-1951

    Cote

    1ETP220 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Compte de la Caisse des congés payés du bâtiment :...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Compte de la Caisse régionale de garantie collective des notaires : extraits du registre des procès-verbaux du conseil d'administration.

    Date

    1934-1947

    Cote

    1ETP219 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Compte de la Caisse régionale de garantie collective...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Compte de la Caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents : fiches, procès-verbaux d'assemblées générales, correspondance.

    Date

    1924-1952

    Cote

    1ETP218 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Compte de la Caisse mutuelle de réassurance agricole...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Compte de la Mutuelle d'Indre-et-Loire : fiches, extraits de délibérations, états de situation annuels.

    Date

    1920-1946

    Cote

    1ETP217 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Compte de la Mutuelle d'Indre-et-Loire : fiches, extraits...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Compte de la Guaranty Trust Company of New York : 3 fiches, correspondance.

    Date

    1917-1918

    Cote

    1ETP216 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Compte de la Guaranty Trust Company of New York : 3...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Compte de George Kaiser, commissionnaire en marchandises : 2 fiches.

    Date

    1915-1917

    Cote

    1ETP215 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Compte de George Kaiser, commissionnaire en marchandises...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Compte de Pierre Groulard, lieutenant d'état-major de la brigade de chasseurs d'Afrique de l'armée d'Orient : une fiche.

    Date

    1916

    Cote

    1ETP214 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Compte de Pierre Groulard, lieutenant d'état-major...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Comptes de Paris ayant fonctionnés à Tours : spécimens des signatures.

    Date

    1911-1919

    Cote

    1ETP213 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Gestion des comptes
    • Comptes de Paris ayant fonctionnés à Tours : spécimens...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France : courrier, dossiers individuels.

    Date

    1937-1999

    Cote

    1ETP212 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Période de guerre
    • Deuxième Guerre mondiale
    • Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Comité d'entraide de la Banque de France : notes correspondance, statut, liste des membres.

    Date

    1943-1947

    Cote

    1ETP211 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Période de guerre
    • Deuxième Guerre mondiale
    • Comité d'entraide de la Banque de France : notes correspondance,...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Affaire Dugauquier, devises étrangères emportées par les Allemands : notes, correspondance.

    Date

    1940-1946

    Cote

    1ETP210 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Période de guerre
    • Deuxième Guerre mondiale
    • Affaire Dugauquier, devises étrangères emportées par...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Camp de la Lande, mise en place d'un compte de dépôts de fonds et location d'un compartiment de coffre-fort au nom du Camp de la Lande : notes, circulaires, correspondance. Camp d'Amboise suvi d'un employé prisonnier : notes

    Date

    1940-1948

    Cote

    1ETP209 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Période de guerre
    • Deuxième Guerre mondiale
    • Camp de la Lande, mise en place d'un compte de dépôts...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Exode de Tours vers Périgueux : notes, correspondance, documents comptables (liste des comptes courants d'avances ouverts entre le 2 et 11 juillet 1940), ordres de mission, listes du personnel, lieux de repli.

    Date

    1940-1941

    Cote

    1ETP208 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Période de guerre
    • Deuxième Guerre mondiale
    • Exode de Tours vers Périgueux : notes, correspondance,...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Mobilisation de septembre 1939 : dossier relatif au personnel (notes, circulaires, correspondance).

    Date

    1938-1940

    Cote

    1ETP207 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Période de guerre
    • Deuxième Guerre mondiale
    • Mobilisation de septembre 1939 : dossier relatif au...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Présence de soldats et officiers anglais en Touraine : circulaires et notes, états nominatifs, correspondance, formations sanitaires disponibles (liste des lieux).

    Date

    1914-1916

    Cote

    1ETP206 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Période de guerre
    • Première Guerre mondiale
    • Présence de soldats et officiers anglais en Touraine...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Personnel : notes, circulaires, documents de la Caisse nationale de retraite.

    Date

    1920-1942

    Cote

    1ETP205 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Succursale de Tours
    • Personnel : notes, circulaires, documents de la Caisse...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Organisation et fonctionnement : notes, correspondance, extraits du journal officiel, circulaires.

    Date

    1893-1947

    Cote

    1ETP204 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Succursale de Tours
    • Organisation et fonctionnement : notes, correspondance,...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Assemblée générale, dépôts d'actions : carnet.

    Date

    1933-1954

    Cote

    1ETP203 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Succursale de Tours
    • Assemblée générale, dépôts d'actions : carnet.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Conseillers : procès-verbaux de réunions.

    Date

    1974-1978

    Cote

    1ETP202 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Succursale de Tours
    • Conseillers : procès-verbaux de réunions.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Conseillers et censeurs : procès-verbaux de réunions, pièces annexes.

    Date

    1953-1973

    Cote

    1ETP201 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Succursale de Tours
    • Conseillers et censeurs : procès-verbaux de réunions,...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Conseillers et censeurs, mouvements : notes, correspondance

    Date

    1929-1959

    Cote

    1ETP200 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Succursale de Tours
    • Conseillers et censeurs, mouvements : notes, correspondance

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Conseil d'administration : liste des membres par année.

    Date

    1906-1937

    Cote

    1ETP199 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Succursale de Tours
    • Conseil d'administration : liste des membres par année.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Registre des décisions du gouverneur de la Banque de France concernant la succursale de Tours : extraits.

    Date

    1857-1950

    Cote

    1ETP198 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Administration
    • Administration centrale de la Banque de France
    • Registre des décisions du gouverneur de la Banque de...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    1ETP197

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP197 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 1ETP197

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    20051978 C, 20071623 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP196 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20051978 C, 20071623 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    20061156 P, 20061570 C, 20080703 FE.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP195 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20061156 P, 20061570 C, 20080703 FE.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    20060746 E, 20061562 E, 20061893 I, 20061042 P, 20071055 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP194 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20060746 E, 20061562 E, 20061893 I, 20061042 P, 20071055...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    20051706 P, 20060467 P, 20060939 C, 20061436 I, 20071781 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP193 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20051706 P, 20060467 P, 20060939 C, 20061436 I, 20071781...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    20070733 P, 20070461 P, 20071399 P, 20071409 P, 20080008 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP192 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20070733 P, 20070461 P, 20071399 P, 20071409 P, 20080008...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    20041221 E, 20050988 E, 20050990 C, 20051022 P, 20070927 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP191 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20041221 E, 20050988 E, 20050990 C, 20051022 P, 20070927...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    20050102 E, 20050143 FE, 20050148 I, 20050278 C, 20050443 I, 20050909 C, 20050990 E.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP190 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20050102 E, 20050143 FE, 20050148 I, 20050278 C, 20050443...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    20041536 E, 20041755 E, 20041605 P, 20042143 I, 20050094 I, 20061505 P, 20061804 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP189 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20041536 E, 20041755 E, 20041605 P, 20042143 I, 20050094...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    20040252 P, 20041490 I, 20041499 P, 20042024 P, 20050355 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP188 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20040252 P, 20041490 I, 20041499 P, 20042024 P, 20050355...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    20031836 P, 20031713 P, 20040350 I, 20040435 I.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP187 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20031836 P, 20031713 P, 20040350 I, 20040435 I.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    20031486 C, 20031505 I, 20031609 I, 20031881 P, 20031823 I, 20041888 I, 20041541 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP186 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20031486 C, 20031505 I, 20031609 I, 20031881 P, 20031823...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    20021214 P, 20040091 P, 20040893 P, 20041289 P, 20050541 P, 20050619 P, 20050673 P, 20050878 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP185 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20021214 P, 20040091 P, 20040893 P, 20041289 P, 20050541...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    20020445 P, 20020589 P, 20030384 P, 20030954 P, 20040060 FE, 20040216 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP184 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20020445 P, 20020589 P, 20030384 P, 20030954 P, 20040060...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    20010589 P, 20010669 P, 20011437 P, 20020379 P.

    Date

    01/2004-05/2010

    Cote

    1ETP183 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de fin de gestion
    • 20010589 P, 20010669 P, 20011437 P, 20020379 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    20060865 P, 20060888 C, 20061038 E, 20061187 FE, 20061256 I, 20061427 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP182 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20060865 P, 20060888 C, 20061038 E, 20061187 FE, 20061256...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    20051821 P, 20051859 I, 20060178 I, 20060267 C, 20060325 I, 20060368 P, 20060397 I.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP181 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20051821 P, 20051859 I, 20060178 I, 20060267 C, 20060325...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    20041158 FE, 20041871 P, 20050014 P, 20050651 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP180 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20041158 FE, 20041871 P, 20050014 P, 20050651 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    20040422 I, 20040464 I, 20040478 I, 20040519 P, 20040543 I, 20040773 E.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP179 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20040422 I, 20040464 I, 20040478 I, 20040519 P, 20040543...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    20031226 P, 20031239 I, 20031337 I, 20031388 P, 20031446 P, 20031747 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP178 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20031226 P, 20031239 I, 20031337 I, 20031388 P, 20031446...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    20030855 P, 20030896 P, 20031079 FE, 20031108 FE, 20031148 I.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP177 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20030855 P, 20030896 P, 20031079 FE, 20031108 FE, 20031148...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    20030104 P, 20030267 I, 20030322 I, 20030356 P, 20030360 P, 20030400 P, 20030432 P, 20030442 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP176 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20030104 P, 20030267 I, 20030322 I, 20030356 P, 20030360...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    20020105 I, 20020183 P, 20021275 FE.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP175 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20020105 I, 20020183 P, 20021275 FE.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    20010355 C, 20010498 I, 20010619 I, 20011148 P, 20011160 I, 20011202 C, 20011240 E, 20020014 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP174 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20010355 C, 20010498 I, 20010619 I, 20011148 P, 20011160...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    2001568 E, 2001583 E, 20010045 C, 20010259 P, 20010261 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP173 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 2001568 E, 2001583 E, 20010045 C, 20010259 P, 20010261...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    2001195 I, 2001416 C, 2001476 P, 2001545 E.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP172 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 2001195 I, 2001416 C, 2001476 P, 2001545 E.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    2001006 E, 2001038 FE, 2001073 C, 2001096 P, 2001135 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP171 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 2001006 E, 2001038 FE, 2001073 C, 2001096 P, 2001135...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    20000009 C, 20000011C, 20000140 P, 20000149 P, 20000256 I, 20000259 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP170 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 20000009 C, 20000011C, 20000140 P, 20000149 P, 20000256...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    19991267 P, 19991295 P, 19991382 E.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP169 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19991267 P, 19991295 P, 19991382 E.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    19991041 FE, 19991179 C, 19991252 P, 19991259 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP168 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19991041 FE, 19991179 C, 19991252 P, 19991259 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    19990888 P, 19990911 P, 19990939 FE, 19991005 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP167 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19990888 P, 19990911 P, 19990939 FE, 19991005 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    19990538 P, 19990561 C, 19990616 P, 19990635 P, 19990805 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP166 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19990538 P, 19990561 C, 19990616 P, 19990635 P, 19990805...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    19990019 P, 19990021 P, 19990208 C, 19990240 C, 19990315 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP165 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19990019 P, 19990021 P, 19990208 C, 19990240 C, 19990315...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    19986818 P, 19980014 FE, 19980369 P, 19980390 C, 19980458 C, 19980460 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP164 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19986818 P, 19980014 FE, 19980369 P, 19980390 C, 19980458...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    19986625 FE, 19986663 P, 19986732 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP163 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19986625 FE, 19986663 P, 19986732 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    19986428 P, 19986505 P, 19986563 P, 19986582 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP162 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19986428 P, 19986505 P, 19986563 P, 19986582 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    19976298 JC, 19976322 P, 19976337 FE, 19976365 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP161 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19976298 JC, 19976322 P, 19976337 FE, 19976365 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    19976106 P, 19976135 P, 19976140 P, 19976143 P, 19976179 P, 19976197 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP160 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19976106 P, 19976135 P, 19976140 P, 19976143 P, 19976179...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    19975586 P, 19975667 FE, 19975787 P, 19975927 JC, 19975995 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP159 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19975586 P, 19975667 FE, 19975787 P, 19975927 JC, 19975995...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    19964625 P, 19964645 P, 19964662 P, 19964906 P, 19965029 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP158 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19964625 P, 19964645 P, 19964662 P, 19964906 P, 19965029...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    19954161 P, 19954208 P, 19964409 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP157 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19954161 P, 19954208 P, 19964409 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    19943537 FE, 19953935 P, 19954098 FE, 19954109 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP156 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 19943537 FE, 19953935 P, 19954098 FE, 19954109 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    89000054 P, 89000055 P, 89000056 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP155 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 89000054 P, 89000055 P, 89000056 P.

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    89000045 P, 89000046 P, 89000047 P, 89000048 P, 89000049 P, 89000050 P, 89000051 P, 89000052 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP154 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 89000045 P, 89000046 P, 89000047 P, 89000048 P, 89000049...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    89000038 P, 89000039 P, 89000040 P, 89000041 P, 89000042 P, 89000043 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP153 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 89000038 P, 89000039 P, 89000040 P, 89000041 P, 89000042...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    89000028 P, 89000029 P, 89000030 P, 89000031 P, 89000032 P, 89000033 P, 89000034 P, 89000035 P, 89000036 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP152 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 89000028 P, 89000029 P, 89000030 P, 89000031 P, 89000032...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    89000019 P, 89000020 P, 89000021 P, 89000022 P, 89000023 P, 89000024 P, 89000025 P, 89000026 P.

    Date

    1990-2006

    Cote

    1ETP151 (Cote)

    • Contexte : 1ETP - Banque de France, succursale de Tours (1857-2010)

    • Surendettement et rétablissement personnel
    • Dossiers de procédure
    • Classement chronologique suivant date de dépôt
    • 89000019 P, 89000020 P, 89000021 P, 89000022 P, 89000023...

    Producteur :

    Banque de France, succursale de Tours (Indre-et-Loire)