Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, transcription.
Date
an VIII-1809
Cote
2U4 (Cote)
an VIII-1809
2U4 (Cote)
-
1M329 (Cote)
an XII-1822
1M165 (Cote), T1309 (Ancienne cote)
1870
1J544 (Cote)
1511
1J485 (Cote)
XVIe Siècle-XVIIe Siècle
1J484/2 (Cote)
1732
1J437/3 (Cote)
20 juin 1854
IV/13/1 (Cote)
1830-1850
EDEP203/I6 (Cote)
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