110 medias
1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2765 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
27 medias
1782 (30 septembre)-1789 (27 novembre)
2C2015 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
45 medias
1779 (28 janvier)-1808 (17 mai)
2C2286 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1720 (19 janvier)-1774 (21 août)
2C2508 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
59 medias
1749 (9 décembre)-1789 (3 juillet)
2C2084 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
35 medias
1774 (19 mars)-1790 (18 décembre)
2C1720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1773 (3 janvier)-an VI (18 pluviôse)
2C943 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
43 medias
1770 (30 janvier)-an IX (27 messidor)
2C767 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1776 (1er août)-an X (17 fructidor)
2C455 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
70 medias
1739 (13 décembre)-an VIII (8 fructidor)
2C2374 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1773 (21 janvier)-an VII (21 fructidor)
2C554 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
27 medias
1743 (30 janvier)-1790 (10 juin)
2C1999 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
47 medias
1749 (7 mars)-1773 (25 juillet)
2C1282 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
49 medias
1719 (19 juin)-1767 (14 juillet)
2C1281 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
39 medias
1788 (10 juin)-an III (10 pluviôse)
2C2085 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
48 medias
1785 (27 septembre)-an II (23 floréal)
2C861 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
146 medias
1776 (23 septembre)-an X (17 fructidor)
2C454 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
36 medias
1745 (6 septembre)-1787 (19 décembre)
2C734 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
43 medias
1773 (5 février)-1790 (17 septembre)
2C1283 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
81 medias
1719 (16 janvier)-1781 (12 novembre)
2C1833 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints