Filtrer les résultats
Multimédias
  • 4 156
Période
  • 1
  • 5
  • 12
  • 163
  • 3 982
  • 12
Nom de l'inventaire
  • 2 447
  • 709
  • 189
  • 155
  • 82
Afficher plus
Lieux
  • 6
  • 3
  • 3
  • 2
  • 2
Afficher plus
Typologies
  • 4 156
  • 1 258
  • 190
  • 23
  • 7
Afficher plus
Sujets
  • 27
  • 24
  • 11
  • 11
  • 10
Afficher plus
Personnes
  • 1
Producteurs
  • 2 447
  • 2 447
  • 1 213
  • 178
  • 174
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

4 156 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Règlements amiables.

    Date

    2010-2017

    Cote

    2996W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Règlements amiables.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Date

    2016

    Cote

    2996W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    Février.

    Date

    2007

    Cote

    2917W69 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2007
    • Février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Février.

    Date

    2007

    Cote

    2917W70 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2007
    • Février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Juin.

    Date

    2001

    Cote

    2917W64 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Juin.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-février.

    Date

    2001

    Cote

    2917W63 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Janvier-février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Septembre.

    Date

    2001

    Cote

    2917W65 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Septembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Décembre (2/2).

    Date

    2001

    Cote

    2917W68 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Décembre (2/2).

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Décembre (1/2).

    Date

    2001

    Cote

    2917W67 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Décembre (1/2).

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Septembre.

    Date

    2001

    Cote

    2917W66 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Septembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Juin 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juin 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Mai 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W55 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mai 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    Novembre-décembre.

    Date

    2000

    Cote

    2917W62 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Novembre-décembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Avril 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Avril 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    Mars 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mars 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    Juillet.

    Date

    2000

    Cote

    2917W60 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Juillet.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Août 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Août 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    Juin-Juillet.

    Date

    2000

    Cote

    2917W59 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Juin-Juillet.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)