- Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).
Date
1693-1812
Cote
1Q568 (Cote)
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds du Département
- Contentieux, pétitions, réclamations
- Administration et vente des domaines nationaux :
- Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
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