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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

8 et 9 juin 2006 (2/2).
Cote
3070W4 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 8 et 9 juin 2006 (2/2).
Résultat n°2

8 et 9 juin 2006 (1/2).
Cote
3070W3 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 8 et 9 juin 2006 (1/2).
Résultat n°3

22 novembre 2006 (2/2).
Cote
3070W2 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 22 novembre 2006 (2/2).
Résultat n°4

22 novembre 2006 (1/2)
Cote
3070W1 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 22 novembre 2006 (1/2)
Résultat n°5

24 novembre 2006 (2/2).
Cote
2953W39 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 24 novembre 2006 (2/2).
Résultat n°6

24 novembre 2006 (1/2).
Cote
2953W38 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 24 novembre 2006 (1/2).
Résultat n°7

6 octobre 2006 (17/17).
Cote
2953W37 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (17/17).
Résultat n°8

4 décembre 2006 (9/9).
Cote
2953W36 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (9/9).
Résultat n°9

4 décembre 2006 (8/9).
Cote
2953W35 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (8/9).
Résultat n°10

11 décembre 2006.
Cote
2953W34 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 11 décembre 2006.
Résultat n°11

4 décembre 2006 (7/9).
Cote
2953W33 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (7/9).
Résultat n°12

4 décembre 2006 (6/9).
Cote
2953W32 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (6/9).
Résultat n°13

4 décembre 2006 (5/9).
Cote
2953W31 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (5/9).
Résultat n°14

4 décembre 2006 (4/9).
Cote
2953W30 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (4/9).
Résultat n°15

4 décembre 2006 (3/9).
Cote
2953W29 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (3/9).
Résultat n°16

4 décembre 2006 (2/9).
Cote
2953W28 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (2/9).
Résultat n°17

4 décembre 2006 (1/9).
Cote
2953W27 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (1/9).
Résultat n°18

6 octobre 2006 (16/17).
Cote
2953W26 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (16/17).
Résultat n°19

6 octobre 2006 (15/17).
Cote
2953W25 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (15/17).
Résultat n°20

6 octobre 2006 (14/17).
Cote
2953W24 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (14/17).