1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
2C2873 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1697 (7 janvier)-1703 (20 juillet)
2C769 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1697 (17 septembre)-1703 (28 septembre)
2C556 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
9 medias
1703 (4 janvier)-1704 (23 août)
2C2089 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
13 medias
1703 (1er juin)-1707 (17 mars)
2C1724 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
280 medias
1703 (6 octobre)-1708 (23 juin)
2C557 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
479 medias
1704 (30 juin)-1709 (31 décembre)
2C1838 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
2C2511 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
32 medias
1706 (1er mars)-1707 (18 mai)
2C1560 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)
2C1288 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1706 (10 octobre)-1708 (4 février)
2C1725 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
2C2512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (17 octobre) - 1707 (24 juin)
2C16 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1706 (18 octobre)-1707 (27 décembre)
2C2377 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
48 medias
1706 (28 octobre)-1709 (23 juin)
2C460 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1707 (10 mars-23 septembre)
2C2513 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1707 (4 mai)-1709 (15 décembre)
2C461 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
26 medias
1707 (4 mai)-1710 (31 mars)
2C1386 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1707 (20 mai)-1708 (6 juillet)
2C1561 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1707 (24 juin) - 1708 (20 décembre)
2C17 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
64 medias
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
2C2514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1707 (27 décembre)-1709 (2 novembre)
2C2378 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1708 (26 février)-1710 (6 mars)
2C1726 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1708 (2 mars-30 juin)
2C2515 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
386 medias
1708 (25 juin)-1710 (7 janvier)
2C558 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (1er juillet-28 décembre)
2C2516 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
12 medias
1708 (6 juillet)-1710 (30 mars)
2C1562 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1708 (20 décembre) - 1709 (16 juillet)
2C18 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
2C2517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
2C2518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (23 juin)-1710 (30 mars)
2C463 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (16 juillet) - 1710 (25 février)
2C19 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
77 medias
1710 (2 janvier)-1711 (20 février)
2C1839 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (4 janvier-28 mars)
2C462 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1710 (7 janvier-31 mars)
2C2519 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
400 medias
1710 (7 janvier)-1711 (9 avril)
2C559 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1710 (20 février-30 décembre)
2C944 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
23 medias
1710 (25 février-31 mars)
2C20 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (1er avril)-1713 (1er décembre)
2C1267 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1712 (19 mai)
2C1935 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
267 medias
1710 (1 avril)-1711 (14 mai)
2C1840 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril-21 décembre)
2C21 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1711 (25 avril)
2C2379 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1714 (18 juillet)
2C1655 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1712 (14 mars)
2C1727 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1711 (4 octobre)
2C1563 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril-3 novembre)
2C2520 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1710 (1er avril)-1712 (24 octobre)
2C1654 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1710 (1er avril)-1712 (9 juillet)
2C237 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (1er avril)-1714 (30 mai)
2C2090 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (2 avril)-1712 (9 décembre)
2C464 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
84 medias
1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)
2C1387 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
20 medias
1710 (5 avril)-1711 (5 décembre)
2C725 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
97 medias
1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)
2C3197 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (7 avril)-1712 (28 mai)
2C465 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (27 avril)-1711 (12 avril)
2C321 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
2C2521 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
67 medias
1710 (21 décembre) - 1711 (6 mai)
2C22 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1710 (30 décembre)-1711 (13 avril)
2C945 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (2 avril-13 août)
2C946 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
299 medias
1711 (4 avril-2 août)
2C560 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1711 (13 avril)-1714 (12 avril)
2C322 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1711 (4 mai)-1715 (27 avril)
2C2380 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1711 (7 mai) - 1715 (29 avril)
2C23 (Cote)
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104 medias
1711 (8 mai)-1715 (13 mars)
2C770 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
399 medias
1711 (15 mai)-1714 (26 octobre)
2C1841 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
378 medias
1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
2C2522 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (13 août)-1712 (1er février)
2C947 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1711 (4 octobre)-1716 (1er mai)
2C1565 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
10 medias
1711 (4 octobre-12 novembre)
2C1564 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1712 (3 février-24 juin)
2C948 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1712 (14 mars)-1714 (25 mai)
2C1728 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1712 (19 mai)-1716 (29 mai)
2C1936 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1712 (25 juin)-1714 (22 mars)
2C949 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1712 (12 juillet)-1715 (17 juin)
2C238 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
369 medias
1712 (3 août)-1714 (18 mars)
2C561 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
305 medias
1714 (19 mars)-1715 (23 avril)
2C562 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1714 (22 mars-22 juillet)
2C950 (Cote)
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