208 medias
1716 (11 septembre) - 1720 (13 mai)
2C162 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
188 medias
1720 (14 mai) - 1722 (22 novembre)
2C163 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (24 novembre) - 1724 (30 mars)
2C164 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1724 (1er avril) - 1726 (26 janvier)
2C165 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1726 (26 janvier) - 1727 (12 avril)
2C166 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1727 (12 avril) - 1728 (12 mai)
2C167 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1728 (12 mai-17 décembre)
2C168 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1728 (18 décembre) - 1729 (9 décembre)
2C169 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (10 décembre) - 1730 (19 décembre)
2C170 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1730 (20 décembre) - 1732 (14 janvier)
2C171 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (15 janvier) - 1733 (6 février)
2C172 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (7 février) - 1734 (19 mars)
2C173 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1734 (20 mars) - 1735 (30 avril)
2C174 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (1er mai) - 1736 (13 juin)
2C175 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1736 (13 juin) - 1737 (25 octobre)
2C176 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
216 medias
1737 (25 octobre) - 1739 (12 février)
2C177 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
219 medias
1739 (12 février) - 1740 (31 janvier)
2C178 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1740 (31 janvier-22 juin)
2C179 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (23 juin) - 1741 (9 mai)
2C180 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (10 mai) - 1742 (23 mai)
2C181 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
