Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry) : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536,1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824),grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations (1821-1824), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers, état des bois et lande, correspondance (1809-1825).
Date
1536-1826
Cote
EDEP099/N2 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives...
- Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
- Droit de pacage en forêt de Villandry (contient contentieux...