Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, avis des Domaines, procès-verbal d'arpentage, plan et état parcellaires, promesses de vente, actes administratifs de transfert de propriété
Date
1970-1981
Cote
EDEP119/1N3 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...
- Série N : Biens communaux, terres, bois, eaux
- Acquisitions et aliénations de terrains, dossiers préparatoires...