Résultat n°1
Archives d'Indre-et-Loire
juillet-décembre 1893, A partir de 1893, sont conservés également les actes dits « en brevets ». Il s'agit de billets à ordre, de quittances, d'obligations, de procurations, de consentement à mariage ou de certificat de propriété. Ils sont classés à la fin de l'année concernée.
3E40/658 (Cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.