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  1. Résultat n°1

    Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés au sujet de la restitution de leur douaire ou du partage de la communauté

    Date

    1791-1816

    Cote

    1Q521 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés...
  2. Résultat n°2

    Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...)

    Date

    an III-1811

    Cote

    1Q525 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Partages de présuccession des biens
    • Des ascendants d'émigrés et déportés (loi du 9 floréal...
    • Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des...
  3. Résultat n°3

    - Marie Françoise Doucet, veuve Guillon (an II) - Dubois Descours, à Brèches (an II) - François Dubois, à Langeais (an II) - Alexis Auguste Duvau (an II) - Marie Geneviève de L'Epinay, veuve du Soulier (an II) - de Jousseaume (1792-an II) - Jousselin (an II) - Jean-Nicolas Renard, ancien curé d'Hommes (an II) - Gilbert Saulquin, ancien chanoine de Langeais (an III) - Pierre Tulasne (an II). Inventaires faits chez plusieurs personnes : - Livet et Plessis, anciens curé et vicaire de Savigné : inventaire, vente et procédure engagée contre plusieurs habitants de Savigné qui se sont appropriés les meubles (an II-an III) - Henri René d'Héliand (le Vivier des Landes à Courcelles) et René Victor du Bobéril (la Tannerie à Courcelles) (1792-an II).

    Date

    1792-an III

    Cote

    1Q167 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds des districts
    • District de Langeais
    • Biens de 2e origine
    • Inventaires et ventes des meubles et effets.
    • - Marie Françoise Doucet, veuve Guillon (an II) - Dubois...
  4. Résultat n°4

    Partages avec la République des présuccessions et successions des ascendants d'émigrés et de déportés : correspondance, arrêtés de l'administration départementale

    Date

    an VI-an XI

    Cote

    1Q678 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Partages avec la République des présuccessions et successions...