1er juin 1791-14 avril 1793 – N° d'origine : 57
Date
1er juin 1791-14 avril 1793
Cote
3Q7265 (Cote)
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Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...
- Sainte-Maure-de-Touraine
- Actes des notaires et sous seing privé
- Actes des notaires et sous signature privée – 1791-an...
- 1er juin 1791-14 avril 1793 – N° d'origine : 57
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre