Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).
Cote
1M166 (Cote)
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Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
- Circonscriptions administratives et territoriales
- Délimitations, modifications et rattachements
- Communes, réunion et rattachement de parcelles : dossiers...
- Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet
