34 medias
1763 (1er avril-1er septembre)
2C2502 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
222 medias
1761 (20 septembre)-1763 (31 août)
2C2491 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
28 medias
1720 (31 janvier)-1763 (30 mai)
2C2466 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1759 (6 janvier)-1763 (31 mars)
2C2501 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
25 medias
1729 (avril)-1762 (23 novembre)
2C2465 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1758 (1er avril)-1761 (19 septembre)
2C2490 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
219 medias
1755 (20 mars)-1759 (6 janvier)
2C2500 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
23 medias
1721 (3 janvier)-1758 (25 avril)
2C2464 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1755 (13 mars)-1758 (31 mars)
2C2489 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1751 (1er janvier)-1755 (19 mars)
2C2499 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1752 (14 février)-1755 (13 mars)
2C2488 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1750 (17 juin)-1752 (13 février)
2C2487 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
115 medias
1748 (1er juillet)-1750 (31 décembre)
2C2498 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
13 medias
1749 (10 novembre)-1750 (30 décembre)
2C2503 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1748 (3 décembre)-1750 (16 juin)
2C2486 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1747 (12 mars)-1748 (2 décembre)
2C2485 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1746 (15 juillet)-1748 (30 juin)
2C2497 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1745 (21 juin)-1747 (12 mars)
2C2484 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1742 (6 mai)-1746 (14 juillet)
2C2496 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1744 (30 janvier)-1745 (20 juin)
2C2483 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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