11 medias
1704 (16 mars)-1735 (20 septembre)
2C2372 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
28 medias
1705 (2 août)-1720 (30 juin)
2C2461 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1706 (21 septembre)-1710 (22 novembre)
2C2430 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1706 (18 octobre)-1707 (27 décembre)
2C2377 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1707 (27 décembre)-1709 (2 novembre)
2C2378 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1711 (25 avril)
2C2379 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1710 (29 novembre)-1713 (22 mai)
2C2431 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1711 (4 mai)-1715 (27 avril)
2C2380 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1713 (15 mai)-1720 (12 avril)
2C2432 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1715 (27 avril)-1717 (6 février)
2C2381 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1717 (6 février)-1720 (14 juin)
2C2382 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1720 (20 février)-1752 (13 janvier)
2C2366 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
113 medias
1720 (13 avril)-1723 (22 avril)
2C2433 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (14 juin)-1721 (10 décembre)
2C2383 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1721 (10 décembre)-1723 (2 janvier)
2C2384 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1723 (2 janvier-30 septembre)
2C2385 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1723 (24 avril)-1727 (15 avril)
2C2434 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1723 (30 septembre)-1724 (22 juillet)
2C2386 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1724 (22 juillet)-1725 (29 novembre)
2C2387 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1725 (29 novembre)-1726 (26 octobre)
2C2388 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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