Ordres de régie
Date
1775 (10 février)-1786 (15 juin)
Cote
2C1501 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Guerche (1735-1791)
- Sommier
- Ordres de régie
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints