408 medias
1782 (16 avril)-1791 (9 novembre)
2C762 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1780 (4 février)-1782 (16 avril)
2C761 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1777 (25 avril)-1780 (3 février)
2C760 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1775 (13 mars)-1777 (25 avril)
2C759 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1773 (5 mars)-1775 (13 mars)
2C758 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1768 (18 août)-1773 (4 mars)
2C757 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1764 (18 janvier)-1768 (17 août)
2C756 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1759 (15 juin)-1764 (17 janvier)
2C755 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1754 (1er octobre)-1759 (14 juin)
2C754 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
46 medias
1788 (1er janvier)-1791 (9 novembre)
2C753 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1780 (7 août)-1787 (31 décembre)
2C752 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1775 (1er octobre)-1780 (6 août)
2C751 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)
2C750 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1786 (18 juin)-1789 (28 janvier)
2C749 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (8 février)-1786 (17 juin)
2C748 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1782 (9 janvier)-1784 (7 février)
2C747 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
300 medias
1780 (1er janvier)-1782 (9 janvier)
2C746 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1777 (22 décembre)-1780 (1er janvier)
2C745 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1775 (8 novembre)-1777 (21 décembre)
2C744 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (4 juillet)-1775 (8 novembre)
2C743 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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