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1770 (27 janvier)-1792 (23 septembre)
2C730 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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[1770-1792]
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1741 (28 juin)-1786 (28 avril)
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