74 medias
1705 (20 août)-1711 (13 août)
2C1385 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
66 medias
1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
2C1384 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
68 medias
1790 (11 mai)-1791 (31 janvier)
2C1383 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
411 medias
1785 (6 mai)-1790 (10 mai)
2C1382 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
409 medias
1782 (21 février)-1785 (6 mai)
2C1381 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1780 (16 mai)-1782 (21 février)
2C1380 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1778 (3 mars)-1780 (16 mai)
2C1379 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1777 (8 mars)-1778 (3 mars)
2C1378 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
216 medias
1775 (14 mars)-1777 (8 mars)
2C1377 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1774 (14 avril)-1775 (6 mars)
2C1376 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1772 (10 août)-1774 (13 avril)
2C1375 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1769 (20 juin)-1772 (10 août)
2C1374 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1766 (22 avril)-1769 (19 juin)
2C1373 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1763 (1er janvier)-1766 (22 avril)
2C1372 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1760 (31 mai)-1762 (31 décembre)
2C1371 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1758 (5 avril)-1760 (31 mai)
2C1370 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1755 (5 avril)-1758 (5 avril)
2C1369 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1752 (4 novembre)-1755 (4 avril)
2C1368 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1750 (4 août)-1752 (3 novembre)
2C1367 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1749 (21 février)-1750 (4 août)
2C1366 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1748 (18 janvier)-1749 (20 février)
2C1365 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1746 (20 octobre)-1748 (17 janvier)
2C1364 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (30 novembre)-1746 (20 octobre)
2C1363 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (17 mars)-1743 (29 novembre)
2C1362 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1740 (4 mars)-1741 (17 mars)
2C1361 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1738 (10 mars)-1740 (4 mars)
2C1360 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (28 octobre)-1738 (9 mars)
2C1359 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (1er février)-1735 (27 octobre)
2C1358 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1731 (1er avril)-1733 (1er février)
2C1357 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1729 (18 juillet)-1731 (31 mars)
2C1356 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1726 (26 octobre)-1729 (17 juillet)
2C1355 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1725 (1er avril)-1726 (25 octobre)
2C1354 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (3 juillet)-1725 (29 mars)
2C1353 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1705 (2 juillet)-1711 (15 décembre)
2C1352 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
316 medias
1781 (1er juillet)-1791 (31 janvier)
2C1351 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1775 (9 août)-1781 (30 juin)
2C1350 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1740 (8 mars)-1748 (1er janvier)
2C1349 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
276 medias
1789 (31 août)-1791 (31 janvier)
2C1348 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1787 (12 décembre)-1789 (30 août)
2C1347 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1786 (6 janvier)-1787 (11 décembre)
2C1346 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
