153 medias
1753 (17 juillet)-1781 (6 février)
2C1268 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1780 (8 juillet)-1790 (29 novembre)
2C1269 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
142 medias
1711 (3 mars)-1741 (20 avril)
2C1270 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
239 medias
1741 (27 février)-1773 (13 septembre)
2C1271 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1753 (17 juillet)-1781 (6 février)]](/images/ccdc7a20-e041-4839-bccc-5de7c5062726_search_result_thumbnail.jpg)
99 medias
[1753 (17 juillet)-1781 (6 février)]
2C1272 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1780 (8 juillet)-1786 (21 mai)]](/images/ec141f00-d62c-4a7b-a797-9fabbd0bbd88_search_result_thumbnail.jpg)
83 medias
[1780 (8 juillet)-1786 (21 mai)]
2C1273 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
29 medias
1778 (28 janvier)-1789 (13 décembre)
2C1274 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
43 medias
1754 (24 février)-1790 (7 septembre)
2C1275 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
31 medias
1719 (4 avril)-1755 (1er avril)
2C1276 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
22 medias
1764 (7 août)-1788 (30 janvier)
2C1277 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
58 medias
1760 (10 janvier)-1789 (24 décembre)
2C1278 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
91 medias
1787 (5 janvier)-an X (19 pluviôse)
2C1279 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1770 (27 novembre)-1790 (20 juin)
2C1280 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
49 medias
1719 (19 juin)-1767 (14 juillet)
2C1281 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
47 medias
1749 (7 mars)-1773 (25 juillet)
2C1282 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
43 medias
1773 (5 février)-1790 (17 septembre)
2C1283 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
36 medias
1773 (7 octobre)-1784 (18 avril)
2C1284 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
136 medias
1744 (6 avril)-1773 (9 septembre)
2C1285 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1773 (6 septembre)-1790 (5 septembre)
2C1286 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
34 medias
1773 (19 mars)-1788 (3 avril)
2C1287 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)
2C1288 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (16 mai)-1721 (22 juin)
2C1289 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1721 (22 juin)-1722 (30 mai)
2C1290 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1722 (1er juin)-1723 (31 janvier)
2C1291 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1723 (1er février-24 octobre)
2C1292 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (24 octobre)-1725 (30 avril)
2C1293 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1725 (1er mai-8 novembre)
2C1294 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (8 novembre)-1726 (28 octobre)
2C1295 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (28 octobre)-1727 (11 juin)
2C1296 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (11 juin)-1728 (8 avril)
2C1297 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (8 avril)-1729 (11 mars)
2C1298 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (12 mars)-1730 (18 janvier)
2C1299 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (19 janvier-6 décembre)
2C1300 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (7 décembre)-1731 (7 novembre)
2C1301 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (8 novembre)-1732 (2 octobre)
2C1302 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (3 octobre)-1733 (10 juin)
2C1303 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (10 juin)-1734 (23 avril)
2C1304 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (24 avril)-1735 (11 février)
2C1305 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (12 février-28 décembre)
2C1306 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (28 décembre)-1736 (1er octobre)
2C1307 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
