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1787 (5 janvier)-an X (19 pluviôse)
2C1279 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1789 (31 août)-1791 (31 janvier)
2C1348 (Cote)
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1790 (11 mai)-1791 (31 janvier)
2C1383 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
316 medias
1781 (1er juillet)-1791 (31 janvier)
2C1351 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1780 (8 juillet)-1790 (29 novembre)
2C1269 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
43 medias
1773 (5 février)-1790 (17 septembre)
2C1283 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1754 (24 février)-1790 (7 septembre)
2C1275 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1773 (6 septembre)-1790 (5 septembre)
2C1286 (Cote)
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1770 (27 novembre)-1790 (20 juin)
2C1280 (Cote)
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1785 (6 mai)-1790 (10 mai)
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1760 (10 janvier)-1789 (24 décembre)
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