Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Service prospective et habitat

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Commission de remises de dette, contestations et recours. - Ordre du jour (première feuille), procès-verbal (décision, première feuille), dossiers individuels (spécimens représentant les différents types de décisions : remise partielle de la dette avec différents taux, remise totale ou rejet).	Cote 2637W/4 (Cote)	Date 2000-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2637W - DDE - Conseil régional de l'habitat, Section... Commission de remises de dette, contestations et recours....
Résultat n°2	2001-2003	Cote 2637W/2 (Cote)	Date 2001-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2637W - DDE - Conseil régional de l'habitat, Section... Commission des loyers impayés : procès-verbaux avec... 2001-2003
Résultat n°3	1998-2000	Cote 2637W/1 (Cote)	Date 1998-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2637W - DDE - Conseil régional de l'habitat, Section... Commission des loyers impayés : procès-verbaux avec... 1998-2000
Résultat n°4	2004-2006 ; dossiers individuels (deux spécimens, 1997 et 2007)	Cote 2637W/3 (Cote)	Date 1997-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2637W - DDE - Conseil régional de l'habitat, Section... Commission des loyers impayés : procès-verbaux avec... 2004-2006 ; dossiers individuels (deux spécimens, 1997...

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