1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)
Date
1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)
Cote
2C1387 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Croix (1707-1714)
- Registres de formalité (1707-1714)
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints