W - DDE - Bâtiments et équipements publics

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Date

1946-1976

Présentation du contenu

Les dossiers ici présents ont été ouverts sous l'égide de la Délégation départementale de la Reconstruction et de l'urbanisme puis transférés à la Direction départementale de l'Equipement sans doute lors de sa création en 1967.

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Conditionnement en bon état

Déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire

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