Lettre du commissaire du roi auprès du tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire au président de l’Assemblée nationale sur les événements du 20 juin 1793, le 30 juin 1796

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1J1-1167

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Lettre du commissaire du roi auprès du tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire au président de l’Assemblée nationale sur les événements du 20 juin 1793, le 30 juin 1796

Cote/Cotes extrêmes

1J735 (Cote)

Date

1796

Caractéristiques physiques

1 pièce papier, 1 pièce papier imprimée

Modalités d'entrées

Don des Archives départementales du Calvados, 1948.

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