Service social. - Organisation : textes officiels, documentation, rapports sur l'état d'esprit des ressortissants algériens, statistiques.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Réglementation générale

Gestion des rapatriés

Ressortissants nord-africains

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Cote/Cotes extrêmes

997W67 (Cote)

Date

1958-1968

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1968

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