4U4 - Justice de paix du canton de Bourgueil (1800-1940)

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Importance matérielle

10,12 ml

70 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Bourgueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U4/7-14 (Cote)

Date

an XI-1831

Présentation du contenu

De l'an XI à 1831, les jugements civils et de simple police sont transcrits sur une même feuille d'audience.

1808-1810

Cote/Cotes extrêmes

4U4/9 (Cote)

Date

1808-1810