E-dépôt 162 - Commune de Mouzay - Archives déposées (1789-1943)

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Dépôts des 26 juin 1971, 24 avril 1998 et 7 avril 2014

Chemins vicinaux. - Classement et reconnaissance : actes de vente et d'échange, aliénations, échéances et contestations.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP162/O1 (Cote)

Date

1843 - 1921