1919-2006
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Convention pré-opérationnelle entre la commune et le PACT d'Indre-et-Loire, études du PACT et de l'association Habitat tsiganes voyageurs et sédentarisés, avis de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, saisine de la direction départementale de l'Équipement sur le plan d'occupation des sols ; mise en place d'un dispositif intercommunal au sein du (SIVOM) Bléré-Val-de-Cher (1999), fonctionnement : procès-verbaux de réunions ; financement de l'État : dotation globale d'équipement (DGE).
Cote/Cotes extrêmes
Date
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