Enregistrement - gestion par bureaux

Déplier tous les niveaux

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Loches, Indre-et-Loire)

Cote/Cotes extrêmes

3Q5126-5129 (Cote)

30 décembre 1885-3 février 1888 – N° d'origine : 4

Cote/Cotes extrêmes

3Q5129 (Cote)

Date

30 décembre 1885-3 février 1888

Présentation du contenu

Ce registre, au lieu de s'arrêter en 1886, comme c'est habituellement la règle, a été rempli jusqu'au 13 octobre 1887, et à partir de cette date, a été utilisé comme registre de baux sous signatures privées, locations verbales et mutations de fonds de commerce.