Services de la répression des fraudes : arrêtés préfectoraux de commissionnement (1942-1962). Commission départementale de liaison des services chargés de la répression des infractions à la législation économique : textes officiels (1945-1962). Difficultés d'approvisionnement en combustibles solides et liquides pendant l'hiver 1962-1963. Réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, TVA (1966-1968).

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Affaires diverses

Services de la répression des fraudes : arrêtés préfectoraux de commissionnement (1942-1962). Commission départementale de liaison des services chargés de la répression des infractions à la législation économique : textes officiels (1945-1962). Difficultés d'approvisionnement en combustibles solides et liquides pendant l'hiver 1962-1963. Réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, TVA (1966-1968).

Cote/Cotes extrêmes

1027W12 (Cote)

Date

1942-1968

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