1936-2007
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Présentation du contenu
Les dossiers ont été classés soit par date de versement aux archives départementales soit par date de clôture du dossier. Ce fonds est "clos" sous sa forme papier jusqu'en 2001. En effet, la dématérialisation des dossiers des étrangers est effective à compter du 1er janvier 2002 dans le département d'Indre-et-Loire.
Notes
Classement alphabétique à l'intérieur de chaque période chronologique.
Présentation du contenu
Ces fiches étaient établies dès la délivrance d'un titre de séjour. Elles comportent la photographie de l'intéressé.
Mode de classement
Fiches incomplètement classées.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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