6 décembre 1928-28 janvier 1930

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Baux sous signatures privées, locations verbales, mutations de fonds de commerce

Date

1887-1940

6 décembre 1928-28 janvier 1930 – N° d'origine 78

Cote/Cotes extrêmes

3Q14666 (Cote)

Date

6 décembre 1928-28 janvier 1930

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeubles sous signature privée, locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèles

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