3E6 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
Présentation du contenu
Versements des 23 octobre 2014 et 13 janvier 2015
Informations sur le traitement
Classement définitif
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Conditionnement en bon état
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Présentation du contenu
En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U118.
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Mots clés lieux
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques