Voirie. - Contentieux, traversée de la voirie par le chemin de fer, poudrerie du Ripault (1951-1952) : procès-verbaux de gendarmerie ; immeuble de M. Fulmeau sur le chemin départemental 99 à Sepmes, expropriation : rapports des ponts et chaussées, traité amiable d'adhésion, plans.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Aménagement du territoire (1908-2005)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Aménagement du territoire

Date

1908-2005

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture

Voirie

Origine

Service de la coordination et de l'aménagement du territoire

Réseau routier

Voirie. - Contentieux, traversée de la voirie par le chemin de fer, poudrerie du Ripault (1951-1952) : procès-verbaux de gendarmerie ; immeuble de M. Fulmeau sur le chemin départemental 99 à Sepmes, expropriation : rapports des ponts et chaussées, traité amiable d'adhésion, plans.

Cote/Cotes extrêmes

929W11 (Cote)

Date

1951-1954

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