5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à Tours

Cote/Cotes extrêmes

5L830 (Cote)

Date

1790-an VII

Présentation du contenu

TOURS

ARCHAMBAULT DE BEAUNE Joseph Alexandre Jacques (1791-an VII), voir aussi le registre coté 8U111 pour l'an VII

BOISQUET Charles (1792-an VII), voir aussi le registre coté 8U114 pour l'an VII

GAUDIN Sébastien Ponce (1792-an VII), voir aussi le registre coté 8U122 pour l'an VII

GERVAIZE Nicolas (1792-an VII), voir aussi le registre coté 8U123 (notaire Jean Josse) pour l'an VII

GUIONNEAU Jean (1792-an VII), voir aussi le registre coté 8U123 pour l'an VII

HUBERT Pierre Louis (1792an VII), voir aussi le registre coté 8U135 (notaire Normand) pour l'an VII

JUGE Louis Joseph (dit le Jeune) (an III-an VII)

JUGE Louis (dit l'Aîné) (1792-an VII)

LEFEBVRE Aimé (1792-an VII)

NORMAND Joseph-Henry (an VII), voir aussi le registre coté 8U135 pour l'an VII

PETIT Pierre dit le Jeune (1790-an VII)

PETIT Victor dit l'Aîné (1793-an VII), voir aussi le registre coté 8U135 pour l'an VII

RADAULT Toussaint (1792-an VII), voir aussi le registre coté 8U137 pour l'an VII