5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à Loché-sur-Indrois, Louans, Luynes, Luzillé, Manthelan, Marçay et Marigny-Marmande

Cote/Cotes extrêmes

5L825 (Cote)

Date

1791-an VII

Présentation du contenu

LOCHE-SUR-INDROIS

BOUTET Jacques Louis (an VI-an VII). Ses minutes sont conservées aux Archives départementales de l'Indre comme toutes celles des notaires de Loché-sur-Indrois.

LOUANS

CESVET Hercule Marie (an IV-an VII)

NOEL Julien François (1792-an IV)

LUYNES

BOURASSÉ Mathurin Pierre (1792)

CHESNEAU François (1792)

DELAROCHE Pierre (1792-an V)

GENNETAY Louis Jean (1792)

DOUX François (1792-an VII)

SUTEAU Germain Antoine (1792-an VII)

LUZILLE

CHERPENTIER Pierre Léon (1791-an VI)

MANTHELAN

GUIMPLIER Pierre André Bernard (1792-an VI)

SAVART Claude (1791-an VI)

TOUCHARD Claude Jean-Baptiste (1792-an VI)

MARCAY

BLOUIN Jean-Baptiste (an IV-an VII). En l'an IV, réside à Cinais.

MARIGNY-MARMANDE

PICHON Jean (1792-an V, an VII)